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29 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site jorvalentiq.com, vous consentez automatiquement à être lié par ces conditions d’utilisation, sans limitation aucune. Si vous refusez une clause, cessez l’utilisation du site.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour la bonne compréhension du cadre contractuel ci-dessous.
- Site : espace numérique accessible à l’adresse jorvalentiq.com et contenant les contenus et services SEO décrits sur les pages publiques.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation par l’intermédiaire d’un formulaire.
- Prestataire : entité éditrice du présent site qui propose des audits et structures sémantiques sur-mesure.
- Contenus : l’ensemble des textes, images et ressources informatives du site.
Utilisation des services
Le site met à disposition des contenus informatifs. Toute demande de prestation doit respecter le process décrit dans les pages dédiées et ne constitue pas une obligation contractuelle d’acceptation par le prestataire.
Éligibilité
Les services s’adressent principalement aux professionnels et entreprises. Les mineurs n’ont pas vocation à utiliser ce site pour des prestations.
Aucune analyse individuelle pour mineurs.
Obligations des utilisateurs
Respectez la législation en vigueur lors de l’utilisation du site ; toute fraude ou présentation erronée pouvant entraîner suppression et suite légale.
- Transmettre des informations exactes lors des prises de contact.
- Ne pas publier de contenu illicite ou inapproprié sur le site.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus consultés ou transmis.
- Ne pas compromettre la sécurité technique du site par des usages non conformes.
Usages interdits
La liste ci-dessous n’est pas limitative :
- Diffusion de spams, tentatives d’hameçonnage, usurpation d’identité.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
- Collecte non autorisée d’informations autres que celles nécessaires à la prestation.
- Introduction de logiciels malveillants ou techniques de contournement des protections.
- Toute tentative de dégradation des infrastructures numériques du prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, modèles et outils présents sur le site est protégé au titre de la propriété intellectuelle ; toute utilisation non autorisée ou reproduction partielle est interdite sans accord préalable écrit.
Contenus des utilisateurs
Les messages transmis via les formulaires doivent respecter la déontologie, la courtoisie et les règles RGPD.
Droits sur le contenu utilisateur:
En soumettant des contenus via ce site, vous cédez au prestataire l’autorisation de traiter ces données dans le cadre unique de la prestation sollicitée.
Respect de la vie privée
La politique de confidentialité encadre chaque traitement de données. Toute demande est traitée dans la plus stricte confidentialité, conformément au RGPD. Voir la politique vie privée
Avertissement général
Le site vise à partager des informations professionnelles et des conseils sur la structuration SEO sémantique, sans garantir un résultat identique à chaque client.
Limites de responsabilité:
Les informations et conseils sont donnés à titre indicatif ; des ajustements peuvent être nécessaires selon la situation de chaque site.
Limitation de garantie et responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes, ni des décisions prises sur la seule base des informations du site.
Indemnisation
Tout manquement de l’utilisateur ayant causé un préjudice ou une réclamation engagera sa responsabilité pleine et entière.
Gestion des litiges et recours
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège du prestataire.
Arbitrage
Pour les litiges non résolus, un processus d’arbitrage sera proposé selon la règlementation française.
L’arbitrage ne retire pas les voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de règlement des différends accessible aux utilisateurs souhaitant déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation, seul le tribunal du ressort du prestataire sera compétent.
Résiliation
Le prestataire peut cesser tout accès au site en cas de non-respect des CGU ou en présence d’une contrainte légale.
Modifications
Les présentes CGU sont susceptibles d’être ajustées à tout moment selon l’évolution réglementaire ou technique.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, l’ensemble des autres reste applicable sans altérer la validité des CGU.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire sur l’usage du site.
Contact CGU et litiges
Formuler vos interrogations via notre page contact ou par les coordonnées publiées ci-dessous.
Adresse de contact: content@jorvalentiq.com
Numéro: +33 (0)8 30-49-63-69
Courrier: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 29 mars 2026
Version: 2.2